Françoise Magnier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Magnier, née Jarniou (Françoise, Marguerite, Berthe)
présidente honoraire du tribunal administratif de Rennes ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Françoise Magnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Magnier (Françoise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Magnier (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
06 Novembre 201306/11/2013
De: Magnier, née Jarniou (Françoise, Marguerite, Berthe)
présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Magnier (Françoise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Magnier (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Françoise Magnier
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Françoise Magnier
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Françoise Magnier
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Françoise Magnier
vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
Groupe:
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes"
suppleant
president
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Magnier (Françoise)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Magnier (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Magnier (Françoise)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Magnier (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Magnier (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Françoise Magnier
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Françoise Magnier
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Magnier (Françoise)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Françoise Magnier
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Françoise Magnier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Françoise Magnier
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Juin 199303/06/1993
De: Françoise Magnier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Françoise Magnier
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Magnier (Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours d'appel auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Novembre 199030/11/1990
De: Magnier (Françoise)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
11 Avril 199011/04/1990
De: Magnier (Françoise)
ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
inscription
16 Mars 199016/03/1990
De: Françoise Magnier
administrateur civil de 2e classe
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Françoise Magnier
Objet:
administrateur civil de 2e classe
détachement
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.